En 2024, franchir le cap de l'électrification des flottes d'entreprise devient plus accessible grâce à un éventail d'aides financières et de crédits d'impôt. Destinées aux PME comme aux grandes entreprises, ces mesures visent à simplifier l'installation de bornes de recharge sur les lieux de travail. Avec des programmes tels qu'"Advenir" et des incitations locales variées, les entreprises sont encouragées à équiper leurs parkings pour soutenir la transition vers une mobilité verte. Cet article vous guide à travers les aides disponibles, illustrant comment rendre votre entreprise actrice de la mobilité durable.
Les aides disponibles en 2024
La transition vers une mobilité électrique en entreprise est soutenue par une série d'aides et de programmes conçus pour réduire les coûts d'installation de bornes de recharge. Voici un aperçu des principales aides disponibles en 2024, dédiées aux entreprises prêtes à investir dans l'électrification de leur flotte.
Programme Advenir : la prime principale pour les entreprises
Le programme Advenir, spécialement conçu pour encourager l'installation de bornes de recharge dans les espaces professionnels, représente une initiative majeure pour les entreprises. En 2024, Advenir continue d'offrir un soutien financier substantiel, couvrant jusqu'à 40% des coûts d'achat et d'installation des bornes, avec un plafond fixé en fonction du type de borne et du projet.
Pour être éligibles, les entreprises doivent s'engager à installer des bornes accessibles au public ou à ses collaborateurs, pour favoriser l'utilisation partagée des infrastructures de recharge. De plus, les bornes doivent être conformes aux normes en vigueur, notamment en termes de sécurité et d'interopérabilité.
Le processus pour obtenir les aides du programme Advenir implique plusieurs étapes clés. Les entreprises intéressées doivent d'abord s'inscrire sur le site dédié du programme et soumettre une description détaillée de leur projet, incluant les spécifications techniques des bornes choisies et un plan d'installation. Après une évaluation préliminaire, un dossier complet doit être constitué, comprenant les devis des fournisseurs et installateurs agréés, ainsi que les justificatifs nécessaires attestant de la conformité du projet aux critères d'éligibilité d'Advenir.
Une fois le dossier validé et l'aide accordée, les entreprises peuvent procéder à l'installation des bornes. Il est important de noter que le versement de l'aide est conditionné à la réalisation effective du projet et à la soumission d'un rapport final démontrant la conformité de l'installation avec le projet initialement approuvé. Les sommes engagées seront alors remboursée. Le programme Advenir offre une opportunité significative pour les entreprises de réduire les coûts associés à l'électrification de leurs espaces de stationnement, tout en contribuant à l'expansion du réseau de recharge accessible au public.
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Incitations fiscales, réductions et aides locales
Les entreprises désireuses d'installer des bornes de recharge pour véhicules électriques peuvent bénéficier de diverses incitations fiscales et réductions, en dehors du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique qui est réservé aux particuliers. Ces mesures incitatives sont conçues pour alléger le fardeau financier associé à l'électrification des espaces de stationnement d'entreprise et encourager l'adoption de véhicules électriques.
- Amortissement accéléré : les entreprises peuvent bénéficier d'un amortissement accéléré sur l'achat de bornes de recharge électriques, ce qui permet de réduire les bénéfices imposables en accélérant la déduction des coûts d'investissement.
- Exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) : les véhicules électriques sont souvent exonérés de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), une incitation significative pour les entreprises qui choisissent d'électrifier leur flotte.
- Réductions sur la Contribution Économique Territoriale (CET) : l'installation de bornes de recharge peut également ouvrir droit à des réductions sur la Contribution Économique Territoriale (CET), selon les dispositions locales.
- Subventions Régionales et Locales : en complément, des subventions régionales et locales peuvent être disponibles pour réduire davantage le coût d'installation des bornes de recharge. Ces aides peuvent varier en fonction de la localisation de l'entreprise et sont souvent conditionnées à la réalisation de projets contribuant à la mobilité durable ou à la réduction des émissions de CO2.
Pour accéder à ces incitations, les entreprises doivent se conformer aux critères d'éligibilité spécifiques à chaque mesure et effectuer les démarches nécessaires, qui peuvent inclure la soumission de dossiers justificatifs ou l'inscription à des programmes spécifiques. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités fiscales locales ou des organismes dédiés à la transition énergétique pour obtenir des informations détaillées sur les incitations disponibles et les procédures à suivre.
Ces dispositifs fiscaux et réductions constituent des leviers importants pour les entreprises engagées dans la transition énergétique, leur permettant de réduire les coûts liés à l'installation de bornes de recharge et d'accélérer l'adoption de véhicules électriques au sein de leur flotte pro.
Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), bien que bénéfique pour encourager les initiatives écoresponsables, est spécifiquement destiné aux particuliers. Les entreprises, y compris les PME et les grandes structures, ne sont pas éligibles à ce dispositif fiscal. Le CITE vise à soutenir les individus dans leurs efforts pour améliorer l'efficacité énergétique de leur habitation, y compris l'installation de bornes de recharge électrique à domicile. Les entreprises cherchant à bénéficier d'aides financières pour l'installation de bornes de recharge doivent se tourner vers d'autres programmes et subventions, telles que les primes vues ci-dessus, conçus pour répondre spécifiquement aux besoins des structures professionnelles dans leur transition vers la mobilité électrique.
Des aides en réponse aux exigences de la loi LOM
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), adoptée pour accélérer la transition vers une mobilité plus durable, impose de nouvelles obligations aux entreprises, notamment en matière d'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Les aides disponibles jouent un rôle crucial en permettant aux entreprises de répondre efficacement à ces exigences réglementaires.
Obligation d'installation de bornes de recharge
En 2024 (et comme depuis quelques années), la loi LOM stipule que toute nouvelle construction ou tout parking faisant l'objet d'une rénovation majeure doit prévoir l'installation de bornes de recharge électrique pour au moins 20% de ses places de stationnement. Cette disposition concerne les parkings d'une capacité supérieure à 20 places et s'applique tant aux bâtiments résidentiels collectifs qu'aux établissements professionnels.
Pour les parkings existants appartenant à des entreprises et des administrations, une obligation graduelle a été instaurée : d'ici 2025, au moins 5% des places dans les parkings de plus de 100 places doivent être équipées de bornes de recharge. Ce pourcentage est destiné à augmenter progressivement afin d'encourager une transition fluide vers une infrastructure de recharge étendue et accessible.
Financement des infrastructures de recharge
Les aides, telles que celles proposées par le programme Advenir, permettent de financer une partie significative des coûts liés à l'achat et à l'installation d’une borne de recharge. Ceci est essentiel pour aider les entreprises à se conformer aux obligations légales sans alourdir excessivement leurs finances.
La loi LOM encourage également les entreprises à anticiper l'augmentation future de la demande en recharge électrique. Les aides financières disponibles soutiennent les entreprises dans l'installation d'infrastructures évolutives, capables de s'adapter aux besoins croissants en recharge électrique.
Comment bénéficier des aides ?
Pour transformer les avantages des programmes d'aide en réalité tangible, les entreprises doivent naviguer à travers les procédures de demande et respecter les critères d'éligibilité. Chers gestionnaires de flotte ou responsables RH, voici les étapes clés et les conseils pour accéder efficacement à ces soutiens financiers.
Identification des besoins et éligibilité
Avant de postuler à une aide, évaluez précisément vos besoins en termes de nombre de bornes et de capacité de recharge. Consultez les critères d'éligibilité de chaque aide pour vérifier que votre projet correspond aux exigences, qu'il s'agisse du programme Advenir ou des subventions régionales.
Préparation du dossier
La constitution d'un dossier solide est essentielle. Celui-ci doit inclure un descriptif détaillé du projet, les devis des équipements et de l'installation, ainsi que les documents justificatifs requis par l'organisme d'aide. Une attention particulière doit être portée à la clarté et à la précision des informations fournies.
Sélection des fournisseurs et des installateurs
Optez pour des fournisseurs et des installateurs agréés IRVE, dont les produits et services répondent aux normes en vigueur (comme NF ou RCS pour la France). Certains programmes d'aide, comme Advenir, peuvent exiger l'utilisation de matériel spécifique ou d'installateurs certifiés pour que le projet soit éligible.
Réalisation et conformité du projet
Une fois le dossier complet, soumettez-le à l'organisme concerné dans les délais impartis. Assurez un suivi régulier pour anticiper d'éventuelles demandes complémentaires et pour rester informé de l'avancement de votre demande.
Après l'obtention de l'aide, veillez à ce que l'installation des bornes de recharge soit conforme au projet soumis. Gardez en tête que des contrôles ou des audits peuvent être effectués par les organismes d'aide pour s'assurer de la conformité et de la qualité de l'installation.
Points clés à considérer pour l'installation
L'installation de la borne de recharge en entreprise ne se limite pas à la simple mise en place d'équipements. Plusieurs facteurs clés doivent être pris en compte pour assurer une infrastructure efficace, durable et adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Analyse des besoins énergétiques
Une évaluation précise des besoins en recharge est cruciale. Considérez le nombre de véhicules électriques actuels et futurs, leur utilisation quotidienne, ainsi que la capacité de recharge requise. Cette analyse permettra de déterminer le nombre de bornes nécessaires et leur répartition optimale sur le site.
Choix de l'emplacement des bornes et sécurité
L'emplacement d’une borne doit faciliter l'accès pour les utilisateurs tout en minimisant les perturbations sur le parking existant. Prenez en compte la proximité avec les sources d'alimentation électrique et la possibilité d'extension future de l'infrastructure de recharge.
Assurez-vous que l'installation respecte les normes de sécurité et les réglementations en vigueur. L'utilisation de matériel certifié (comme NF en France) et le respect des directives d'installation contribuent à garantir la sécurité des utilisateurs et la pérennité de l'infrastructure.
Intégration au réseau électrique et solutions intelligentes
L'impact de l'installation sur le réseau électrique de l'entreprise doit être évalué. Dans certains cas, une mise à niveau de l'installation électrique existante peut s'avérer nécessaire pour supporter la charge supplémentaire. La collaboration avec les fournisseurs d'énergie et les autorités locales est essentielle pour anticiper et résoudre ces enjeux.
Optez pour des solutions de recharge intelligentes, capables de gérer la distribution de l'énergie de manière optimale et de s'adapter aux besoins futurs. La capacité d'évolution de l'infrastructure, en termes de nombre de bornes et de technologies de recharge, est un facteur clé à prendre en compte.
En considérant ces éléments, les entreprises peuvent s'assurer que leur investissement dans les infrastructures de recharge est non seulement bénéfique à court terme, mais également viable et adaptable aux évolutions futures du marché de la mobilité électrique.
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Comparaison des aides au niveau européen
La France n'est pas seule à proposer des primes incitatives. D'autres pays européens déploient également diverses aides financières pour encourager l'adoption des véhicules électriques et l'installation de bornes de recharge, avec des conditions d'admissibilité, des montants et des modalités qui varient. Explorons le panorama des aides disponibles à travers l'Europe et évaluons comment la France se positionne face à ses voisins.
En Allemagne
En Allemagne, l'acquisition de véhicules électriques neufs est encouragée par une prime gouvernementale, qui peut atteindre 9 000 euros pour ceux coûtant moins de 40 000 euros, et 7 500 euros pour ceux situés entre 40 000 et 65 000 euros, les constructeurs contribuant à cette prime. Pour les modèles d'occasion, une aide de 5 000 euros est envisageable. De plus, ces véhicules profitent d'une exonération de la taxe véhiculaire durant 10 ans. L'Allemagne soutient aussi l'installation de bornes privées avec une subvention de 900 euros par point de charge.
Au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les nouveaux propriétaires de voitures électriques peuvent réduire leur investissement de 3 000 livres sterling (environ 3 500 euros), pour des modèles inférieurs à 50 000 livres sterling (environ 58 000 euros). Pour les motos ou scooters électriques, le rabais est de 1 500 livres sterling (environ 1 700 euros). Bien que les véhicules électriques d'occasion n'entrent pas dans le cadre de ces aides, ils bénéficient d'une exonération de la taxe véhiculaire et de la congestion urbaine à Londres. Les Britanniques peuvent aussi compter sur une aide de 350 livres sterling (environ 400 euros) pour installer une borne de recharge à la maison.
En Espagne
En Espagne, l’achat d’un véhicule neuf est favorisé par une aide de 5 500 euros pour des voitures coûtant moins de 45 000 euros et de 4 000 euros pour celles entre 45 000 et 60 000 euros. Cependant, cette aide est conditionnée à la mise au rebut d'un ancien véhicule. Les acheteurs de versions d'occasion bénéficient d'une aide de 700 euros. La possession d'un véhicule électrique peut aussi conduire à l'exonération de la taxe véhiculaire dans certaines régions. Enfin, l'Espagne encourage l'installation de bornes de recharge, domestiques ou collectives avec une subvention de 1 000 euros.
La France par rapport à ses voisins européens
La France se positionne avantageusement parmi les nations européennes en termes de soutien à l'adoption de la mobilité électrique, incitant les entreprise à mettre en place un plan de mobilité. En effet, elle se trouve au-dessus de la moyenne avec des incitations significatives pour l'achat et la mise en place de véhicules électriques et de leurs infrastructures de recharge. Un point notable est la combinaison possible entre le bonus écologique et la prime à la conversion, pouvant s'élever jusqu'à 12 000 euros pour un particulier. De plus, la France se distingue en offrant des aides à l'achat d’un véhicule électrique d'occasion, une mesure non généralisée dans tous les pays. Toutefois, d'autres pays, comme l'Allemagne ou l'Espagne, se montrent plus généreux concernant l'installation d’une borne de recharge privée.
Ces aides à l'achat et à l'installation sont des moteurs puissants du développement de la mobilité électrique en Europe. Selon les données de l'ACEA (Association des Constructeurs Européens d'Automobiles), les ventes de véhicules électriques ont bondi de 117% en 2020 par rapport à l'année précédente, et ce, malgré le contexte de crise sanitaire. Les véhicules électriques ont ainsi conquis 10,5% du marché européen en 2020, en nette hausse par rapport aux 3% en 2019. Avec une part de marché de 11,2% pour les véhicules électriques en 2020, la France dépasse la moyenne européenne.
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